Conditions générales de vente | Cime Nustrale
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE CIME
DI CORSICA « CANYONING »
CIME DI CORSICA est une structure qui propose l’activité canyoning.
L'inscription à une activité implique l’acceptation des conditions de vente par le
souscripteur. Ce dernier s’engage à informer chacun des participants de toutes
les modalités liées à l’activité.
1. CHAMP D'APPLICATION
CIME DI CORSICA organise et commercialise l’activité canyoning.
L’activité canyoning est collective. Les personnes qui s’inscrivent sont inclus dans un créneau horaire avec un groupe de personnes ayant réservé individuellement ou collectivement par exemple, des personnes seules, des groupes d'amis ou des, familles.
L’activité canyoning peut être privatisé sur demande par exemple : groupe d’amis, collectivités, entreprise…
2. PARTICULARITE DE LA PRATIQUE
L’activité canyoning proposé par CIME DI CORSICA est dépendante et soumise aux aléas climatiques.
Les changements de conditions climatique et de débit d’eau des canyons peuvent impliquer la possibilité de changement de programme à tout moment.
Le moniteur est le seul juge du programme, qu’il peut modifier pour des raisons de sécurité.
Les problèmes liés à la gestion humaine peuvent également obliger le moniteur à changer ou modifier le programme.
3. INSCRIPTION ET RESERVATION
L’inscription à nos activités implique une adhésion à nos conditions générales de vente.
La réservation par téléphone implique obligatoirement le versement d’un acompte.
Le reste de la somme est dû le jour du déroulement de l'activité.
Toute réservation en ligne implique obligatoirement le paiement par CB dans son intégralité.
La Validation des inscriptions /réservations est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un mail de confirmation pour la descente canyoning choisie.
4. TARIFS
Les tarifs de CIME DI CORSICA sont présentés sur le site Internet « cimedicorsica.com »
Les prix sont clairement affichés en TTC et présentent les montants de TVA à 20% .
Les prix comprennent l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état ainsi que le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaires à la pratique de l’activité canyoning réservé.
le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel ne sont pas compris dans le tarif.
Les repas, pique-nique, eau, collation ne sont pas compris dans le tarif et sont à la charge du client.
5. NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
l’activité canyoning réservé ne sera maintenu que si le nombre minimum de personnes requis est atteint. Dans le cas contraire, l’activité sera annulée et nous vous proposerons un remboursement ou un décalage de votre réservation à une autre date, un autre créneau.
6. CONDITIONS PARTICULIERES D'INSCRIPTION
Le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les conditions générales à l’ensemble des personnes qu’il a inscrit.
Le souscripteur s’engage à faire connaître la documentation de l'activité à tous les participants inscrits.
En cas de retard sur l’horaire de rendez-vous prévu supérieur à 10 minutes, d’annulation, de rétractation moins de 24h avant l’activité ou d’abandon d’une ou plusieurs personnes, la totalité des prestations reste due par le souscripteur.
7. MODE DE PAIEMENT
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être libellé directement à l’attention de CIME DI CORSICA.
Moyens de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, carte bancaire ou espèces.
Les chèques vacances (ANCV) sont acceptées et plafonnés à 120€ par souscripteur.
8. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les conditions de participation suivantes sont à prendre en compte :
- Savoir nager
- Condition physique suffisante
- Ne pas présenter de contre-indication à la pratique du sport
- Ne pas présenter de phobie de l’eau ou de la hauteur
A savoir, que CIME DI CORSICA, n’a pas les moyens de tester la condition physique et la bonne santé des participants. Chaque participant prend donc acte des mesures exigées par CIME DI CORSICA pour la pratique de l’activité.
Le client se doit d’être dans de bonnes conditions pour pratiquer le canyon. Le moniteur se réserve le droit d’exclure toute personne alcoolisée ou ayant pris des produits stupéfiants. Si cela était le cas, le montant de la prestation serait exigé et aucun remboursement ne sera accordé par CIME DI CORSICA.
Par mesure de sécurité, les personnes relevant d’un certain poids ne pourront pas pratiquer l’activité. En effet la structure CIME DI CORSICA ne possède pas de baudrier de sécurité adaptés. (Risque de retournement lors de rappel ou de chute).
Vous devez OBLIGATOIREMENT informé le service de réservation en cas de traitement médicaux (asthme, diabète ou autres…).
Vous devez obligatoirement informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés à votre pathologie, selon préconisations médicales.
En cas de problème articulaire, de dos ou de vue nécessitant durant l’activité le port de lunettes vous devez obligatoirement informer le moniteur avant le départ de l’activité.
Le moniteur est le seul à pouvoir valider votre participation à l’activité.
9. ASSURANCES
Nous conseillons à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile ou une assurance individuelle accident pour la pratique du canyoning auprès d’une compagnie d’assurance.
L’assurance responsabilité civile du moniteur ne pourrait se substituer à la responsabilité individuelle de chaque participant.
Nos moniteurs interviennent à la demande de CIME DI CORSICA (travailleur indépendant avec le diplôme de moniteur canyon valide) seule et uniquement sa propre responsabilité civile professionnelle sera engagée en cas d’accident ou d’événement particulier. Tant sur l’accès routier au canyon que sur le canyon en lui-même. La RCP de la structure CIME di CORSICA ne pourra en aucun cas être engagée.
En cas d’accident la responsabilité du moniteur est entièrement dégagée à partir de l’instant ou les services de secours prennent en charge la personne blessée. Si une hospitalisation s’avère nécessaire elle sera du ressort de l’assurance personnelle de la victime.
Le moniteur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnel que les pratiquants pourraient emmener avec eux pendant la durée de l’activité : appareil photo, caméra, bijoux, lunettes…
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc..). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du
matériel
10. ANNULATIONS / MODIFICATIONS
Désistements entre 48h et 24h avant l'activité 60% de la somme ttc reste dû.
Désistements moins de 24h avant l'activité 100% de la somme reste dû et aucun désistement ne sera effectué.
Il est impératif en cas d'erreur concernant le choix du jour ou canyoning choisi lors de votre réservation de nous prévenir 48h avant l'activité. Il est possible d'effectuer une modification dans la mesure des créneaux disponibles.
Dans le cas contraire les mêmes conditions que les désistements sont applicables.
Tout retard de votre part supérieur à 10 min au lieu et heure de rendez-vous de l'activité, est considéré comme une annulation et ne donne droit à aucun remboursement.
En cas d’abandon au cours l’activité ou de la marche d’approche aucun remboursement ne sera effectué, de même qu'une exclusion décidée par votre encadrant, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité.
En cas d’annulation de notre part d’un départ en canyoning et pour des raisons indépendantes de notre volonté, mauvaise météo ou autres, nous vous proposerons une autre descente canyoning, un autre jour au même tarif ou le remboursement intégral des sommes perçues.
En cas d'interruption de l'activité de notre part pour raison de sécurité, les sommes remboursées sont les suivantes :
l’annulation au cours de la marche d'approche en cours ou terminée donnera lieu à un remboursement intégral du prix de l'activité.
L’annulation du canyon en cours de descente, donnera lieu à un remboursement de 40% du prix de l'activité.
11. Conditions générales de vente – Modalités diverses :
Le prix ne comprend pas le transport du lieu de rendez-vous au départ réel de l’activité. Dans la mesure du possible, un covoiturage sous l’entière responsabilité des chauffeurs pourra s’organiser entre les participants.
Des photographies de la sortie pourront être prises par le moniteur, et adressées gratuitement via l’adresse internet des clients ou par message SMS. Cette disposition ne constitue en aucun cas une obligation de CIME DI CORSICA.
Afin d’illustrer ses supports de communication, CIME DI CORSICA pourra utiliser sans aucune restriction les photographies prises lors des sorties.
CIME DI CORSICA décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte. De ce fait, ceci ne pourra pas faire l’objet d’une quelconque réduction ou d’un remboursement sur le prix de la prestation.
12. Litiges
Dans la mesure du possible les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout problème pouvant se présenter.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Le tribunal de commerce de Bastia reste seul compétent en cas de litige ou de différends concernant les présentes conditions générales de vente.
13.Utilisation et traitement de vos données
Dans le cadre de la réservation des activités CIME DI CORSICA collecte vos données et s’engage à les utiliser seulement dans la cadre du traitement de votre réservation à savoir :
- Formulaire de réservation
- Envoi des e-mails de confirmation de votre commande et votre reçu de paiement
- Envoi des e-mails / sms la veille de votre sortie avec les informations relatives aux lieux et horaires de rendez-vous
- Envoie des photos à la suite de votre sortie
En aucun cas ces données ne feront l’objet d’une transaction commerciale avec un tiers, ni utilisées dans le cadre non souhaité de campagne de publicité.
Conformément aux lois en vigueur, vous pouvez à tout moment demander à CIME DI CORSICA la suppression et/ou rectification de vos données personnelles.
Adresse
Palmintucciu 20232 Olmeta di Tuda
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